Préfecture de la Corrèze

 

- Recueil des actes administratifs - RAA n° 2007-08 du 10 avril 2007 -

 

Tulle, le 13 mars 2007

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Jean-Marie Wilhelm

 

 

2007-04-0338 – Modalités d'accès du public à l'aval de l'aménagement du barrage de Saint-Geniez-O-Merle sur la Maronne (AP n° 2007-365 du 14 mars 2007).

  Le préfet du Cantal,

  Le préfet de la Corrèze,

 

  Considérant l'augmentation de la fréquentation des rivières, dans le cadre du développement des " Loisirs Verts ", et les risques accrus, du fait de cette présence humaine, à l'aval immédiat des usines et barrages ;

  Considérant les dangers à l'aval de l'aménagement du barrage de St-Geniez-O-Merle, pouvant résulter du turbinage automatique de groupes, de déversement ou de manœuvre de vannes en période normale d'exploitation, l'accès à la rivière doit être interdit sur le territoire des communes de St-Julien-aux-Bois (19) – rive droite et Cros-de-Montvert (15) – rive gauche pour assurer la sécurité publique ;

 

Arrêtent :

 

Art.1. - Afin d'assurer la sécurité des personnes, toute présence humaine est interdite dans la portion de rivière la Maronne sur une longueur de 100 mètres, à l'aval de l'aménagement du barrage de St-Geniez-O-Merle sur le territoire des communes de St-Julien-aux-Bois (19) – rive droite et Cros-de-Montvert (15) – rive gauche, conformément au plan annexé, à l'exception des personnes indiquées à l'article 2.

Art. 2. - Ces interdictions ne s'appliquent pas :

- aux agents d'E.D.F. chargés de l'exploitation de l'aménagement ;

- aux propriétaires des terrains, aux agents du service de contrôle (D.R.I.R.E.), de la D.D.E., de la D.D.A.F., de la D.D.A.S.S., du conseil supérieur de la pêche, aux employés ou mandataires des entreprises titulaires d'une autorisation de travaux en rivière, aux agents communaux dûment mandatés, aux agents d'E.D.F. intervenant pour le compte de l'exploitant, dans les limites respectives de leurs compétences ou missions, sous la réserve que l'exploitant ait été prévenu au préalable ;

- à la gendarmerie et aux personnels des services de secours (pompiers et S.M.U.R.) y compris lorsque l'exploitant ne peut être prévenu.

Art. 3. - Les services d'électricité de France sont chargés, en qualité d'exploitants de ces aménagements hydrauliques, d'assurer l'affichage des mesures d'interdiction par la pose de panneaux aux droits des aménagements ainsi qu'aux principaux accès à la portion du cours d'eau concernée.

Art. 4. - Le présent arrêté sera affiché à la mairie des communes de St-Julien-aux-Bois (Corrèze) et Cros de-Montvert (Cantal). Il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et du Cantal.

Article d'exécution.

 

Aurillac, le 14 mars 2007                                                                      Tulle, le 14 mars 2007

 

Pour le préfet et par délégation,                                                               Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,                                                                 Le directeur de Cabinet du préfet,

 

Daniel Mérignargues                                     ;                               Jean-Marie Wilhelm